Entre l’entreprise individuelle Florence ORTIS,
8, rue du Couynieu, 33112 Saint Laurent Médoc
immatriculée sous le numéro SIRET 94792483300017
L’entreprise individuelle Florence Ortis peut être jointe par e-mail en utilisant l’adresse florence.ortis@gmail.com
Ci-après le « Vendeur », d’une part et la personne morale procédant à l’achat de produits ou services, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’achat d’un bien ou d’un service de Florence ORTIS constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services à destination de consommateurs, commercialisés en direct et par l’intermédiaire de son site Internet.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Florence Ortis et celles notamment conclues par le biais de son site Internet et l’ensemble des réseaux sociaux Facebook, Instagram, liés à Florence Ortis.
Florence Ortis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
L’entreprise individuelle Florence Ortis a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux particuliers.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées à travers le site Internet de Florence Ortis mais également en direct et sont partie intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du contrat et/ou du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Florence Ortis s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de Florence Ortis ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation ; elles sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
ARTICLE 4 : CONFORMITE
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : dépôt d’une plainte à l’adresse florence.ortis@gmail.com
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition qui restent à la charge du client.
Les prix des services (séances de coaching, soins énergétiques, ateliers) sont indiqués à titre indicatif et sont formalisés obligatoirement par devis puis par contrat.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le client peut également effectuer le règlement en espèces (en euros) ou par chèque à l’ordre de Florence Ortis lors d’un achat en présentiel.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande : la livraison de produits et services est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.
Les produits sont livrés dans les délais indiqués. Ces délais ne prenant pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : livraison via un ou plusieurs colis.
En cas de retard d’expédition dépôt d’une plainte à l’adresse florence.ortis@gmail.com.
Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de Florence Ortis à son obligation de livraison du produit ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Florence Ortis d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Florence Ortis n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.
Par ailleurs, les inscriptions aux services délivrés par Florence Ortis sont nominatives et non transférables.
ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT
DROIT ET DELAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus de fabrication ou d’acheminement est en cours.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : dépôt d’une plainte à l’adresse florence.ortis@gmail.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Le remboursement sera effectué par Florence Ortis par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par Florence Ortis dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Par ailleurs, Florence Ortis ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit : absence lors de la délivrance du service ou du produit et en cas de demande d’annulation au cours de la délivrance du service ou du produit
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés et les enregistrements audio ou vidéo personnalisés.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site de Florence Ortis, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de sa part de la société par email, courrier ou téléphone. Il est libre de se désinscrire à tout instant.
Conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :
- Pour les personnes majeures :
Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privéFlorence Ortis devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
- Pour les personnes mineures :
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sauf autorisation expresse préalable de Florence Ortis et protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
Le client ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que tout type de contenu ou produit délivré par Florence Ortis, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, soins énergétiques, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature que ce soit (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…).
Le client ou utilisateur a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des produits et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à l’amélioration de la performance humaine (telles que la Programmation Neuro Linguistique, l’hypnose Ericksonnienne, l’Eye Movement Desensitization and Reprocessing technique), et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale, sous quelque forme que ce soit ainsi que les outils et méthodes pédagogiques liées aux soins énergétiques (telles que le scan corporel par exemple).
Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices. Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
Florence Ortis ne serait être tenue pour responsable, en aucune circonstance, de toute perte ou dommage causés ou supposés causés en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit.
Florence Ortis ne délivre aucun conseil professionnel de type médical, sous quelque forme que ce soit ou qui puisse se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Florence Ortis ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature que ce soit (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…).
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.
Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quelle qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction au tribunal de Bordeaux.
ARTICLE 14 : MENTIONS LEGALES
INFORMATIONS SUR L’Entreprise Individuelle Florence Ortis
Hébergement : HOSTINGER – 44, Av. du Capitaine Glarner – 93585 Saint Ouen Cedex
Identifiant SIRET de l’entreprise individuelle Florence Ortis : 94792483300017
N° TVA : Néant actuellement
Siège social : 8, rue du couynieu – 33112 Saint Laurent Médoc
Directrice de publication : Florence Ortis
Contact : florence.ortis@gmail.com